Conditions générales d’utilisation ceravexoria.pro
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24 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici les termes fréquemment utilisés dans ce document :
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse ceravexoria.pro et l’ensemble de son contenu.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site et ses services associés.
« Services » se réfère à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et informations accessibles via ceravexoria.pro.
« Nous » désigne l’équipe ou l’éditeur responsable de la gestion de ceravexoria.pro.
Utilisation du site et des services
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Accès
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, marques, logos ou éléments graphiques présents sur ceravexoria.pro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit sans accord préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations ou données qu’ils publient. Aucune garantie d’affichage ou de conservation n’est fournie.
Droits sur les contenus publiés
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde un droit non exclusif d’utilisation à l’éditeur, uniquement pour le fonctionnement du service.
Protection de la vie privée et données
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Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité générale
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Avertissement sur le contenu
Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de réclamation liée à une utilisation illicite ou abusive du site.
Gestion des litiges et réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable par le biais des contacts proposés sur le site.
Médiation
En cas de litige, une procédure de médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.
La médiation n’interrompt pas les délais légaux de recours devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme dédiée permet de régler les litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneNullité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de France seront saisis.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas d’infraction grave ou répétée.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer : la nouvelle version sera publiée et applicable dès sa mise en ligne.
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Contactez-nous via les coordonnées du site pour toute demande relative aux conditions d’utilisation.
Adresse e-mail: content@ceravexoria.pro
Téléphone: +33 4 29 29 65 92
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Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 2.1